ARTICLE.1 PARTIES ET CONSENTEMENT
1.1 La présente Charte des Cookies fournit les informations légales obligatoires pour les Utilisateurs du Site aLICE gEORGINA_m concernant la protection de leurs Données Personnelles, en complément de la Charte des Données Personnelles.
La Charte est prise en application du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 dit « RGPD », la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Le Site aLICE gEORGINA_m (désigné par le « Site ») est une marque de Madame Alice DE ANTONI, entrepreneur individuel, qui est le responsable de traitement des Données à caractère personnel, ci-après « Responsable de Traitement ».
1.2 L’Utilisateur déclare avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour donner son consentement.
La catégorie de personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel par DE ANTONI ALICE sont les Utilisateurs du Site accessible depuis l’URL https://alicegeorgina-m.fr/.
1.3 La présente Charte des Cookies pourra être modifiée à tout moment par Alice DE ANTONI, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires. La dernière version de la Charte des cookies sera celle qui s’appliquera en cas de contestation. Il est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version de la Charte des Cookies accessible sur le Site.
1.4 Modalités du consentement numérique
Le Consentement de l’Utilisateur est requis exclusivement pour les Cookies n’étant pas indispensables au fonctionnement du Site. Ce dernier est néanmoins informé de leur existence.
ARTICLE.2 OBJET
2.1 Champs d’application
DE ANTONI ALICE met en œuvre les Cookies décrits ci-après soit directement, soit par l’intermédiaire de partenaires ou sous-traitants tel que : les éditeurs de solution, de mesure d’audience, régies publicitaires ou de réseaux sociaux.
La présente « Charte des Cookies » fournit les informations légales à l’Utilisateur sur la façon dont DE ANTONI ALICE ou ses partenaires utilisent des cookies sur le Site.
La Charte des Cookies s’applique en avenant des dispositions de la Charte des Données Personnelles. Elle complète par ses dispositions relatives aux cookies, les dispositions contractuelles de la Charte des Données Personnelles du Site. En cas de difficulté d’interprétation, la Charte des Données Personnelles prédomine sur la Charte des Cookies.
2.2 Définition
Les « Cookies » ou « Traceurs » sont les fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockées à l’occasion de l’affichage du Site sur un terminal tel qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile, ou tout appareil permettant la consultation d’internet grâce à un logiciel de navigation, par un Utilisateur.
La mise en œuvre de Cookies a pour effet de récolter des données dont certaines sont à caractère personnel, tel que le nom, l’adresse, l’historique de navigation, ou l’adresse IP de l’Utilisateur.
Cependant, les Cookies ne permettent pas l’identification directe de l’Utilisateur mais celle du terminal utilisé.
ARTICLE.3 CONSENTEMENT NUMÉRIQUE A LA MISE EN ŒUVRE DES COOKIES
3.1 DE ANTONI ALICE informe l’Utilisateur du nombre de Cookies, de leurs fonctionnalités au moyen d’un bandeau en marge du Site.
3.2 L’Utilisateur accepte sans réserve ni restriction la présente Charte des Cookies et l’utilisation des Cookies au moment de la navigation sur le Site en cliquant sur les boutons afférents sur le Site.
L’Utilisateur est informé que l’expression de son consentement ou de son refus à l’utilisation des Cookies ne peut s’effectuer qu’au moyen de l’espace réservé à cet effet sur le Site.
3.3 La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation de l’utilisation des Cookies.
L’Utilisateur reconnaît que la navigation interne du Site renvoie, au moyen de liens hypertextes, vers la présente Charte dès que la navigation sur le Site est activée, hors toute connexion au Site.
L’Utilisateur accepte sans restriction ni réserve l’utilisation de Cookies et la Charte des Cookies.
3.4 L’Utilisateur est informé que le Site lui propose un accès spécifique à un espace réservé aux Cookies, paramétrable, au moyen duquel il pourra exercer ses droits : accorder, refuser, retirer un consentement à la mise en œuvre des Cookies au moyen des boutons afférents ; et paramétrer leurs fonctionnalités.
L’espace réservé aux Cookies est accessible dès que la navigation sur le Site est activée, hors toute connexion au Site.
L’Utilisateur est seul responsable du paramétrage de ses choix de conservation des Cookies sur son terminal.
ARTICLE.4 MODALITÉS DU REFUS OU RETRAIT DU CONSENTEMENT
En cas de refus par l’Utilisateur de l’enregistrement des Cookies sur son terminal, ou de leur
suppression, ou du retrait de l’autorisation qu’il a accordé, la navigation du Site sera altérée.
DE ANTONI ALICE informe l’Utilisateur que certaines fonctionnalités de navigation ou des Services proposés pourraient ainsi présenter des dysfonctionnements.
DE ANTONI ALICE est exonérée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des Services du Site du fait de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
ARTICLE.5 DURÉE DU CONSENTEMENT
Le consentement de l’Utilisateur est recueilli au moment du premier téléchargement de la page d’accueil du Site.
La durée de validité du consentement de l’Utilisateur est de treize (13) mois maximum pour chaque Cookie. A l’issue de cette période, les Cookies sont désactivés. La durée du consentement ne peut être prorogée implicitement.
Ainsi, à l’expiration de ce délai de treize (13) mois, l’Utilisateur doit renouveler son consentement à la mise en œuvre de Cookie sur son terminal.
ARTICLE.6 COOKIES TECHNIQUES
Le Site utilise des Cookies de session afin de suivre l’utilisation qui est faite sur le Site au cours d’une session de navigation unique, et d’aider l’Utilisateur à y naviguer plus facilement. Ces cookies de fonctionnement garantissent le bon fonctionnement du Site et permettant son optimisation.
Ils sont essentiels pour naviguer et accéder au Site. Ils sont par conséquent toujours actifs. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Ce type de Cookie est technique. Il cesse de fonctionner à la fermeture de la session utilisateur et ne dispose donc pas d’une demande d’autorisation auprès de l’Utilisateur.
Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.
ARTICLE.7 COOKIES TIERS : RESEAUX SOCIAUX
Le Site peut mettre en place des Cookies de lien sociaux afin partager le contenu du Site avec d’autres personnes ou de rediriger vers ses comptes de réseaux sociaux. Lorsque l’Utilisateur clique sur un bouton de partage, un Cookie Tiers est installé. Si l’Utilisateur est connecté à un réseau social en même temps qu’il navigue sur le Site, les boutons de partage permettent alors de croiser les contenus consultés entre les comptes d’Utilisateurs.
DE ANTONI ALICE décline toute responsabilité relativement à l’utilisation des Cookies installés par les services des réseaux sociaux. L’Utilisateur est informé que la présente Charte est autonome et indépendante des politiques de protection de la vie privée des services de réseaux sociaux, celles-ci étant seules applicables aux Cookies qui sont propulsés pour les besoins de leurs services.
En cas de refus dans l’utilisation de ce type de Cookie, veuillez cliquer sur l’un des liens suivants afin de les désactiver du Site :
– Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
– Pour Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig.
ARTICLE.8 LES AUTRES TYPES DE COOKIES UTILISES
Le Site aLICE gEORGINA_m peut être amené à utiliser d’autres types de Cookies dans le but d’améliorer la qualité ou le fonctionnement des Services proposés.
L’Utilisateur peut accéder à leur Chartes des données personnelles en cliquant sur le lien ci- dessous :
– Pour l’insertion d’une carte Maps :
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
ARTICLE.9 RESPONSABILITÉ
DE ANTONI n’a aucun contrôle sur le processus employé par les partenaires et sous- traitants pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.
DE ANTONI ALICE n’étant pas destinataire des données traités par les partenaires et sous- traitant, et n’ayant aucun contrôle sur la collecte et le traitement des données personnelles effectués, DE ANTONI ALICE décline toutes responsabilités à ce sujet.
ARTICLE.10 CONVENTION DE PREUVE
En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, l’Utilisateur reconnait la validité et la force probante du clic actionnant les boutons présents sur le Site, ou sur l’une de ses fenêtres y compris en pop-up, des courriers électroniques, des SMS, ainsi que de tous enregistrements électroniques ou numériques, et est informé qu’ils peuvent être conservés en tant que preuve faisant foi par DE ANTONI ALICE.
L’Utilisateur ayant accepté la Charte des Cookies, et l’installation de cookies d’audience, accepte que ceux-ci feront foi comme preuve extrinsèque, ayant une force probante, de son utilisation des services du Site, en cas de litige.
ARTICLE.11 PLUS D’INFORMATIONS
Afin de disposer pleinement de ses droits, DE ANTONI ALICE invite ses Utilisateurs à consulter le Site de la CNIL à l’adresse suivante, qui met à disposition une vidéo sur les Cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Mise à jour le 27/12/2022