Article 1. PRÉAMBULE
L’éditeur du site aLICE gEORGINA_m (ci-après désigné « le Site ») accessible à l’URL https://alicegeorgina-m.fr est DE ANTONI ALICE, entrepreneur individuel ayant son siège social au 44 route de Gratentour 31150 Bruguières.
La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements d’ALICE DE ANTONI pour la protection des données personnelles des internautes qui visitent le site et des utilisateurs des services du site (ci-après les Utilisateurs).
Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par ALICE DE ANTONI, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.
ALICE DE ANTONI, en tant que responsable de traitement, respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation.
Elle est accessible à tous et en permanence depuis le site internet https://alicegeorgina-m.fr. DE ANTONI ALICE invite les Utilisateurs à la lire attentivement et à s’y référer régulièrement.
Article 2. ACCEPTATION DE LA COLLECTE
En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles » dans l’onglet « Formulaire de Contact » ou « Newsletter », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.
L’Utilisateur est informé que dans certains cas le traitement des données collectées est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.
Article 3. MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
ALICE DE ANTONI réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).
Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.
Selon l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont :
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : limitation des finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées : minimisation des données.
Pour chaque traitement, DE ANTONI ALICE recueille et utilise uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
Ces Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription au Service et à la prise de commande.
Ces données concernent, notamment : le nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et les coordonnées du destinataire s’il est différent de l’Utilisateur.
Ces informations sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande.
Si l’Utilisateur ne renseigne pas une information obligatoire, DE ANTONI ALICE ne pourra pas exécuter la commande souhaitée.
Article 4. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Finalité des traitements
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services et l’exécution de la commande.
Ces données sont notamment collectées pour :
- L’exécution de la commande
- La prise de contact pour toute question ou commande personnalisée (ci-après
le Service) - Le traitement des messages électroniques
- L’envoi de newsletters
Ces Services sont des services gratuits mis à la disposition de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur a choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services et l’exécution de la commande ne pourra se faire.
4.2 Durée de conservation des Données Personnelles
ALICE DE ANTONI s’engage à ne conserver les données personnelles collectées que pour une durée légale et dans les finalités prévues au traitement des données.
Les Données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange réalisé par l’Utilisateur.
Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.
4.3 Stockage et sécurité des Données Personnelles
ALICE DE ANTONI déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.
En cas de violation du système de données, ALICE DE ANTONI s’engage à le notifier, dans le délai légal, aux autorités compétentes.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par le prestataire de service hébergeant nos serveurs, la société O2SWITCH.
4.4 Transfert des données.
ALICE DE ANTONI est susceptible de communiquer les données au personnel dûment habilité de ses prestataires et sous-traitants.
Les prestataires, agissant en qualité de sous-traitant, ont accès aux données personnelles des Utilisateurs strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
ALICE DE ANTONI peut également être amené à transférer les données personnelles dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. En pareil cas, ALICE DE ANTONI s’assure que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par la réglementation.
ALICE DE ANTONI assure ne transmettre aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées dans la présente Charte.
Article 5. EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.
Pour cela il doit adresser un courrier incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer :
- À l’adresse e-mail contact@alicegeorgina-m.fr
- Ou à l’adresse postale suivante : DE ANTONI ALICE, 44 route de Gratentour – 31150 BRUGUIERES
L’Utilisateur mentionnera ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Toute demande d’exercice de droits, et notamment du droit d’accès, sera traitée dans le délai légal en vigueur (un (1) mois).
Il est toutefois précisé que la mise en œuvre de votre droit à l’effacement de vos données, de votre droit à vous opposer au traitement de vos données de votre droit à une limitation du traitement de vos données et/ou de votre droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données est susceptible d’entrainer l’impossibilité de gérer les demandes de l’Utilisateur.
L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel, DE ANTONI ALICE notifiera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD par mail.
Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de DE ANTONI ALICE ne sera pas engagée.
Article 6- PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.
Article 7- POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
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Dernière mise à jour 16/01/2023