Mises à jour le 16 janvier 2023
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.alicegeorgina-m.fr (ci après le « Site ») et à ses Services en ligne.
ARTICLE 1. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
1. Les parties
Les Services du Site sont édités par la société Entreprise individuelle DE ANTONI ALICE immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 832 797 690, dont le siège social se situe au 44 route de Gratentour 31150 Bruguières. Elle est représentée et dirigée par Madame Alice DE ANTONI.
La société DE ANTONI ALICE est l’éditeur de Contenus, produits et services disponibles sur le Site, et est Responsable de traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des données.
Pour plus d’information se référer aux Mentions Légales.
Le Visiteur est le bénéficiaire des Services. Il déclare avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour consulter les informations, donner son consentement et recourir aux Services proposés par le Site.
2. Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous sont définis afin d’être appliqués dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Contenu » : désigne l’ensemble des publications et des informations accessibles sur le Site, notamment les photographies, textes, images, marques, lien dont le Site est composé.
« CGU » : désigne les présentes Conditions générales d’utilisation.
« Editeur » : Désigne la personne morale qui édite le présent Site, qui est également responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD, en l’occurrence la société DE ANTONI ALICE représentée par Alice DE ANTONI.
« Service(s) » : désigne l’ensemble des services en ligne fournis par le Site et auxquels les Visiteurs peuvent accéder depuis le Site.
« Site » : désigne l’application Site internet site www.alicegeorgina-m.fr, et tous ses attributs.
« Visiteur(s) » désigne toute personne physique ou morale, qui navigue sur le Site.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site et les conditions d’utilisation des Services par le Visiteur, tels que définis à l’article 1 ci-dessus.
ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
3.1 En accédant aux Services et en les utilisant, le Visiteur accepte d’être liée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui établissent une relation contractuelle entre lui et DE ANTONI ALICE.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.
3.2 Dans le cas où, le Visiteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, DE ANTONI ALICE se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts.
3.3 DE ANTONI ALICE se réserve le droit de modifier toute ou partie des présentes CGU à tout moment. Le Visiteur doit s’assurer de consulter régulièrement les présentes CGU afin d’être informé d’éventuelles mises à jour.
ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Visiteur peut accéder gratuitement aux Services suivants sur le Site :
- Parcourir les produits commercialisés par DE ANTONI ALICE (jardins, papeterie, chineries) ainsi que les ateliers proposés,
- Prendre contact avec DE ANTONI ALICE pour des questions ou des demandes personnalisées
- Consulter le catalogue des prix des œuvres disponibles
- Suivre les actualités et évènements de DE ANTONI ALICE
- Suivre des liens Hypertextes menant aux pages des réseaux sociaux de la société
- S’inscrire à la newsletter de la société
ARTICLE 5. VALEURS DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
En cas de contradiction dans les clauses des documents contractuels, il est fait application de la hiérarchie contractuelle ci-après :
- Mentions légales : Les mentions légales sont un document juridique déclaratif pris en application de l’article 6 de la Loi sur l’Economie Numérique
- Conditions Générales d’Utilisation : Les CGU sont le socle contractuel existant entre le Visiteur d’une part, et l’Editeur d’autre part.
- Charte des Données Personnelles : La Charte des Données Personnelles a la même valeur contractuelle que les CGU, établies en application de l’article 3 du Règlement Général sur la Protection des Données.
- Charte des Cookies : La Charte des Cookies a la même valeur contractuelle que les CGU, établies en application de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les Conditions générales de Vente sont quant à elle autonome de l’ensemble de ces documents.
ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée déterminée : le contrat débute au moment où le Visiteur accède sur le Site en activant l’adresse www.alicegeorgina-m.fr sur son navigateur, et se termine au moment où il se déconnecte.
ARTICLE 7. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Le Service est accessible gratuitement à tout Visiteur qui se connecte au Site depuis son navigateur. Aucune création de compte n’est nécessaire.
Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Visiteur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son ordinateur, téléphone ainsi que de l’accès à internet.
ARTICLE 8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
8.1 Garanties de continuité des Services
Le Site est sous la responsabilité du Directeur de publication, présentement Madame DE ANTONI. DE ANTONI ALICE s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer aux Visiteurs un accès et une utilisation des Services offerts par le Site conformes aux dispositions des présentes CGU.
DE ANTONI ALICE s’engage à rendre accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le Site, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de son contrôle ; et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’accès au Site et aux Services est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
8.2. Responsabilité de DE ANTONI ALICE
DE ANTONI ALICE ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par l’Editeur et par ses partenaires ou par tout tiers dès lors que les informations et données du Site sont fournies uniquement à titre d’information.
L’Editeur est reconnu responsable de tout contenu diffusé sur le Site
8.3 Limitation de responsabilité
DE ANTONI ALICE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer l’exploitation du Site dans les meilleures conditions.
DE ANTONI ALICE ne peut être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles au sens de l’article 1218 du Code civil ou dont la faute ne peut lui être imputable.
8.4 Engagement de confidentialité
DE ANTONI ALICE s’engage à ne pas révéler les données, à caractères personnelles ou non, et informations, dont elle pourrait avoir connaissance du fait de la mise en œuvre des CGU.
DE ANTONI ALICE garantit que les informations fournies dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment lors d’une prise de contact ou de la demande de réalisation d’une œuvre spécifique, ne seront dans aucun cas révélées et ce à toute fin que ce soit.
8.5 Responsabilité du Visiteur
Le Visiteur déclare avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour consulter les informations et recourir aux Services proposés par le Site.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Le Visiteur ayant accepté la Charte des Cookies, et dans le cas où ce dernier a accepté l’installation de cookies d’audience, il accepte également que ceux-ci feront foi comme preuve extrinsèque et probante de son utilisation des Services du Site, en cas de litige.
En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, le Visiteur reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par l’Editeur ou l’un de ses prestataires.
ARTICLE 10. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Informations générales
DE ANTONI ALICE est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le Contenu.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Visiteur.
Le Visiteur s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier ou user d’une quelconque façon, si ce n’est pour un usage strictement personnel, du contenu mis en ligne sur le Site.
10.2 La propriété des marques
Madame Alice DE ANTONI est titulaire de la marque française « aLICE gEORGINA_m » numéro 4720481 et de la marque figurative éponyme n°4919259.
Mme DE ANTONI est également propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du Site.
Le Visiteur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, les marques présentes sur le Site, sans l’accord préalable écrit de Alice DE ANTONI.
10.3 La propriété des photographies, dessins, croquis et de tout Contenu protégé
Les photographies, dessins, croquis, et tout autre Contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur afférents sont la propriété exclusive d’Alice DE ANTONI.
Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite à défaut d’accord préalable et écrit d’Alice DE ANTONI.
Toute reproduction non autorisée des Contenus, marques, logos, photographies et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 11. LIBERTÉ D’EXPRESSION ET LIMITATION
11.1 Responsabilité de l’Editeur
Les échanges qui ont lieu sur le Site sont privés.
DE ANTONI ALICE s’engage à conserver confidentielles toutes les informations dont elle pourrait avoir connaissance du fait de l’utilisation du Site par les Visiteurs.
11.2 Responsabilité du Visiteur
Le Visiteur reste responsable des propos qu’il tient dans le cadre des échanges qui peuvent être tenus sur le Site.
Il s’engage à ne pas tenir des propos contraires à la Loi, aux bonnes mœurs, à la courtoisie. Il est informé qu’une modération a posteriori peut être mise en place, et sa responsabilité peut être engagé en cas de violation de la présente clause.
ARTICLE 12. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
DE ANTONI ALICE est le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le bon fonctionnement du Site.
DE ANTONI ALICE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à l’occasion de l’utilisation du Site, soient effectués conformément au Règlement Européen relatif à la protection des Données Personnelles du 27 Avril 2016.
Le Visiteur reconnait et accepte la possibilité que l’Editeur puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients.
Les modalités d’exercice des droits concernant le traitement des données personnelles recueillies à l’occasion de l’utilisation du Service, sont détaillés dans la Charte des Données Personnelles et dans la Charte des Cookies dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 13. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet sur lesquels DE ANTONI ALICE n’exerce aucun contrôle.
Une vérification des liens hypertextes est effectuée avant leur mise en place sur le Site. Cependant, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait qu’DE ANTONI ALICE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou caduque, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
ARTICLE 15. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige pouvant survenir entre DE ANTONI ALICE et les Visiteurs du fait de l’utilisation du Site ou concernant les présentes CGU, fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation.
DE ANTONI ALICE adhère au service du Médiateur du e-commerce Médiation Solution SAS dont les coordonnées sont les suivantes : 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur https://sasmediationsolution-conso.fr/
Le Client peut également soumettre son litige à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr.
A défaut d’accord amiable, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.